Ce prêt aidé par l’État peut désormais financer une partie de l’achat d’un logement neuf quelle que soit la zone dans laquelle il se situe en France. Commercialisé par les banques depuis le 1er avril, ses conditions d’obtention viennent d’être précisées par décret et par les agences de l’ADIL. Enfin, l’immobilier et la filière bâtiment reprend confiance mais est-ce suffisant ? Mode d’emploi par le ministère.
Il y a du changement du côté du prêt à taux zéro.
Ce dispositif étatique de soutien à l’accession à la propriété voit ses conditions évoluer avec l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025.
En 2024, près de 45 000 prêts à taux zéro ont été accordés.
À partir du 1er avril 2025, il sera étendu à tous les logements neufs sur l’ensemble du territoire.
Ce logement neuf pourra être :
- en zone dite « tendue » (région géographique où le marché immobilier connaît une forte tension) ou « détendue » (région géographique où l’offre de logements est suffisante par rapport à la demande),
- en habitat collectif (appartement au sein d’un immeuble) ou individuel (maison).
Jusqu’à présent, le prêt à taux zéro ne pouvait s’appliquer à l’achat d’un logement neuf que s’il était collectif et en zone tendue.
Soumis à conditions, le prêt à taux zéro permet aux ménages bénéficiaires de financer une partie de l’achat de leur résidence principale sans intérêts ni frais de dossier. Il ne doit pas excéder 25 ans.
Les revenus pris en compte pour obtenir un prêt à taux zéro doivent être inférieurs à un plafond de ressources, qui varie en fonction de la zone où se trouve le logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper.
Le prêt à taux zéro s’adresse aux primo-accédants. Pour pouvoir en bénéficier, il faut ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Des exceptions sont prévues dans les cas où l’emprunteur ou l’un des occupants du logement financé avec le prêt est :
- titulaire d’une carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité »,
- bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’éducation d’un enfant handicapé,
- victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.
Les nouvelles conditions du prêt à taux zéro courent jusqu’au 31 décembre 2027.
Pour en savoir plus sur l’obtention d’un prêt à taux zéro, il est possible de consulter l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) près de chez soi.
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