Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire.
Le déploiement du « pass sanitaire » se déroule en plusieurs étapes :
- 21 juillet 2021 : « pass sanitaire » obligatoire dans tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.
- Début août 2021 : « pass sanitaire » obligatoire dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.
Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :
- les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
- les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention, le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021.
D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique.
Retrouvez toutes les informations sur le « pass sanitaire activités » et sur le « pass sanitaire voyages » : quelles preuves sont acceptées, comment obtenir le pass et quels lieux y sont soumis, dans le détail, mais aussi comment mettre en place le pass sanitaire en tant que professionnel de l’événementiel.
Le pass sanitaire « activités » sur le territoire national
Le « pass sanitaire activités » est exigé depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Toute personne de 18 ans et plus doit ainsi présenter l’une des trois preuves sanitaires prévues par le pass pour accéder aux lieux et événements suivants (décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021) :
- Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
- Les chapiteaux, tentes et structures
- Les salles de concerts et de spectacles
- Les cinémas
- Les festivals (assis et debout)
- Les événements sportifs clos et couverts
- Les établissements de plein air
- Les salles de jeux, escape-games, casinos
- Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
- Les foires et salons
- Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
- Les musées et salles d’exposition temporaire
- Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
- Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
- Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
- Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
- Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
- Les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement.
À partir du début du mois d’août, et si cela est bien voté dans la loi, ce seuil de 50 personnes sera supprimé et le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés. L’accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au pass sanitaire, sauf pour leurs lieux de restauration et de convivialité.
Comment mettre en place le « pass sanitaire » quand on est un professionnel de l’événementiel ?
Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.
Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité. Télécharger TousAntiCovid Verif sur Google Play ou App Store
Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.
Le « pass sanitaire voyages » en Europe et à l’international
Comment fonctionne le « pass sanitaire voyages » ?
Il s’agit d’un document attestant qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s’est rétablie de la Covid-19. Il peut être présenté aux formats papier et numérique, directement dans l’application TousAntiCovid.
Les deux versions, papier et numérique, disposent d’un « QR Code » contenant les informations essentielles, ainsi qu’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat et à le protéger contre la falsification.
Il est gratuit, valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco ainsi qu’en Andorre. Il est disponible dans les langues nationales (et en anglais).
A partir du 1er juillet, le « pass » européen, également intitulé « certificat Covid numérique de l’UE », entre en application au sein de de tous les États membres, avec une période de transition de six semaines. Son utilisation est prévue au plan juridique jusqu’au 30 juin 2022.
En ce qui concerne la France, les certificats de test ou de vaccination délivrés par l’État sont désormais disponibles au format européen depuis le 25 juin 2021 et peuvent être présentés dès maintenant dans tous les États membres qui sont prêts à les lire, comme en Grèce, en Allemagne, en Italie, au Portugal ou en Espagne, par exemple.
Dans quels pays fonctionne le certificat européen ?
Le certificat sanitaire européen permet les déplacements dans tous les pays de l’Union européenne sans exception, ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre.
A noter que les règles du « pass sanitaire européen » sont applicables pour les Outre-mer.
Si le certificat Covid numérique de l’UE fournit une reconnaissance standardisée du statut sanitaire, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles d’entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l’Union européenne. Cela signifie qu’il faut se renseigner en amont sur les règles d’entrée en vigueur dans votre pays de destination.
Les pays européens qui peuvent émettre et vérifier les preuves certifiées au format du certificat COVID numérique de l’UE
https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr
Toutes les informations par pays de destination sont disponibles ici : diplomatie.gouv.fr
Comment récupérer mon QR Code au format européen ?
1 – J’ai un certificat de vaccination ou de test émis avant le 25 juin, je récupère ma preuve convertie au format européen :
- en me rendant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/ ou auprès de mon professionnel de santé (certificat de vaccination) ;
- en allant sur le portail SI-DEP https://sidep.gouv.fr/ (certificat de test) ;
- si j’avais déjà importé mon certificat dans l’application TousAntiCovid, il est directement converti dès le 1er juillet.
2 – Je me suis fait tester ou vacciner (cycle vaccinal complet) après le 25 juin, je récupère ma preuve au format européen :
- directement auprès du professionnel de santé, à l’issue de ma vaccination, en version papier
- quand je reçois le SMS et l’email à l’issue d’un test.
- Je peux aussi demander le certificat papier au professionnel de santé qui m’aura testé.
3 – Je possède déjà une preuve sanitaire dans TousAntiCovid Carnet : à compter du 1er juillet, la conversion des certificats de test et de vaccination importés dans TousAntiCovid se fait directement dans l’application.
Comment aller dans les autres pays ?
Après avoir récupéré son certificat au format européen, voici le parcours effectué par le voyageur à compter du 1er juillet 2021 :
- vérifier la réglementation en vigueur depuis la France concernant le pays de destination ainsi que la réglementation dans ce pays sur diplomatie.gouv.fr ;
- imprimer son certificat ou l’importer dans l’application TousAntiCovid ;
- avec des enfants, s’assurer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour leur voyage en vérifiant la fiche du pays de destination sur diplomatie.gouv.fr ;
- à l’embarquement, mon QR Code sera scanné par les autorités compétentes.
En fonction du mode de transport, le contrôle des certificats COVID numérique de l’UE s’effectue différemment :
- via un moyen de transport aérien, maritime ou ferroviaire, le contrôle sera effectué par les compagnies de transport au départ ou de manière aléatoire par la police ;
- par la route, les contrôles s’effectueront par la police et de manière aléatoire.
Source officielle : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
Pour ou contre le Pass sanitaire ? la question n’est pas là , c’est la loi de protection nationale des personnes . Plus précisément , dans les Bibliothèques , le ministère de la Culture est inflexible sur le pass sanitaire.
Obligatoire pour accéder aux bibliothèques et à leurs services sur place depuis le 9 août dernier pour les usagers, le pass sanitaire le deviendra aussi pour les bibliothécaires en contact avec le public, à compter du 30 août prochain. Malgré la mobilisation d’une partie de la profession, le ministère de la Culture maintient les règles en vigueur, « conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui ont été adoptées ».