Saturé d'informations ? Sceptique sur les sources ou l'indépendance des médias ? : Participez aux Etats généraux de l'information sur 6 thèmes vitaux.

Concerné et motivé par l’impact de la désinformation (fakenews) et la pluralité de la presse, ApprofonLire participe à ces Etats généraux de l’information qui concerne tous les citoyens. Pourquoi pas vous ? Voici le programme intégral avec les liens pour participer et ceux des ressources documentaires. Clôture le 19.11.2023

Garantir l’indépendance de l’information

Thème 1 – La viabilité économique des médias au service de leur indépendance et du pluralisme

Pour garantir le pluralisme, une diversité d’éditeurs de médias audiovisuels (radio, télévision) et de presse (imprimée et en ligne) doit exister. La viabilité du modèle économique des médias est donc un enjeu primordial pour pouvoir produire une information diversifiée.

Les principales sources de financement pour les journaux sont les abonnements et les dons de particuliers, les aides publiques à la presse, la publicité ou les apports de leurs actionnaires. Ce financement est nécessaire puisque produire et diffuser l’information occasionne des coûts, mais il faut s’assurer que ces sources de financement n’influencent pas l’indépendance de l’information.

○ Un contexte de concentration capitalistique pour les médias privés

La concentration capitalistique résulte du fait que de plus en plus de médias appartiennent à un même petit groupe d’acteurs. Le capital des principaux médias privés d’information est concentré entre les mains d’une trentaine d’actionnaires. Par exemple, 17 des 30 chaînes de la TNT sont détenues par TF1, Canal+ et M6, 48 titres de presse quotidienne locale sont détenus par 8 acteurs – détail ci-dessous :

(source : Monde diplomatique)

La concentration capitalistique, qui résulte de l’importance des investissements nécessaires à l’activité des principaux médias, ne doit pas s’opposer au pluralisme. Le risque existe, en effet, qu’un même actionnaire impose une même ligne éditoriale dans de nombreux médias, ce qui pourrait réduire l’expression d’opinion variées et complémentaires.

Approfondir ce sujet :

Rapport – À l’heure du numérique, la concentration des médias en question ?, remis le 29 mars 2022 (président : Laurent Lafon ; rapporteur : David Assouline) – Sénat (Commission d’enquête – Concentration dans les médias)
Rapport sur la concentration dans le secteur des médias à l’ère numérique : de la réglementation à la régulation, remis le 15 mars 2022 conjointement par l’Inspection générale des Finances et l’Inspection générale des Affaires culturelles

○ Le financement de l’audiovisuel public

Les Français sont attachés aux médias publics, malgré la forte concurrence des plateformes et des nouveaux acteurs entrants.

Indépendamment de la qualité des programmes, une réflexion peut être ouverte sur le mode de financement de l’audiovisuel public, du fait de la suppression de la contribution spécifique à l’audiovisuel public en 2022, et sur la question de la concurrence faite par l’audiovisuel public aux médias privés du fait de son financement par l’État. Ces questions touchent également aux contenus et aux obligations de l’audiovisuel public, dans la mesure où ils ont un impact sur son modèle économique et donc sur la question de son financement.

Approfondir ce sujet :

Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public, remis le 7 juin 2023 (président : Jean-Jacques Gaultier ; rapporteur : Quentin Bataillon) – A.N. (Commission des Affaires culturelles et de l’éducation, en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public)

○ Les aides à la presse

Le secteur de la presse écrite est en forte mutation avec la montée en puissance du numérique. Ses ressources résultent des ventes de titres, des régies publicitaires et des aides publiques. Les évolutions technologiques et les tendances en ce qui concerne les usages des lecteurs obligent à conduire une réflexion sur la manière dont il convient que l’État accompagne le secteur de la presse d’information dans les transitions qui la touchent (numérique, impact environnemental et adaptation aux législations sur le papier, évolution du lectorat, etc.).

Les aides se répartissent en aides à la diffusion, à la modernisation et au pluralisme.

Approfondir ce sujet :

Rapport d’information sur les aides à la presse écrite, remis le 16 juin 2021 (rapporteur : Roger Karoutchi) – Sénat (Commission des Finances)
Rapport sur la réforme de l’aide au portage de la presse, remis le 10 février 2020 conjointement par l’Inspection générale des Finances et l’Inspection générale des Affaires culturelles

Thème 2 – La protection des journalistes et de leurs sources, en France et à l’étranger

La protection des journalistes et de leurs sources est une question fondamentale pour garantir la liberté de la presse et le droit du public à l’information. Cependant, elle pose des défis majeurs dans un monde de plus en plus connecté et exposé aux fuites d’information de tous ordres. La nécessité de préserver la confidentialité des informateurs peut se heurter à des pressions visant à révéler des sources confidentielles. Cette tension entre la responsabilité des journalistes d’informer le public, dans les conditions autorisées par la loi, en portant à sa connaissance des informations d’intérêt public, et la nécessité de protéger les personnes que ces divulgations peuvent exposer, soulève des questions importantes sur l’équilibre entre l’indépendance des médias et la sécurité, individuelle et collective.

○ Les mesures en faveur de l’indépendance des médias et de la protection des journalistes

La liberté et l’indépendance des médias est un objectif garanti par la charte européenne des droits fondamentaux et par la Constitution française. La Cour européenne des droits de l’homme impose au législateur de protéger les conditions d’exercice professionnel des journalistes.

La loi de 1881 sur la liberté de la presse précise les contours de la profession de journaliste pour garantir les droits et les responsabilités de ces derniers. Les journalistes bénéficient de clauses leur permettant de quitter leur entreprise dans le cas d’une cession ou d’un changement dans l’orientation éditoriale. Par ailleurs, des dispositifs internes aux éditeurs de médias peuvent renforcer, de manière volontaire, les garanties d’indépendance des journalistes et des sociétés de journalistes.

La loi dite « Bloche » de 2016 ajoute de nouveaux dispositifs destinés à apporter de nouvelles garanties d’indépendance aux journalistes (notamment un droit d’opposition, non assorti de sanction pénales, mais opposable à un employeur qui sanctionnerait un journaliste qui refuserait d’obéir à une pression visant, par exemple, à divulguer ses sources ou à signer ou à modifier un article contre son gré). Cette loi fait actuellement l’objet d’une évaluation au parlement.

○ La protection du secret des sources

Le secret des sources des journalistes est protégé par la loi du 4 janvier 2010, intégrée dans la loi de 1881 (article 2).

Ce secret peut toutefois être limité en cas d’« impératif prépondérant d’intérêt public » dans le respect d’un principe de proportionnalité. Des dispositions complémentaires visant à compléter la loi de 2010 et à préciser les crimes ou délits pouvant justifier une atteinte au secret des sources, comme cela existe dans d’autres pays, ont été censurée par le Conseil constitutionnel en 2016.

○ La lutte contre les procédures-bâillons et la protection des lanceurs d’alerte

Les procédures-bâillons (parfois dites « SLAPP » selon l’acronyme tiré de l’anglais) consistent à attaquer en justice des journalistes ou médias afin de les censurer et les intimider. Elles nuisent à la liberté d’expression et à la liberté de la presse, et s’attaquent également à la protection des sources. Ce sont des procédures particulièrement utilisées contre les lanceurs d’alerte.

La protection des lanceurs d’alerte est devenue un enjeu crucial dans le contexte actuel de transparence et de responsabilité. Ces personnes jouent un rôle reconnu en exposant certains abus et irrégularités, mais ils encourent souvent des risques considérables. Les lois et les mécanismes de protection des lanceurs d’alerte sont essentiels pour préserver l’intérêt public et la démocratie. Une protection adéquate permet non seulement de défendre les droits des lanceurs d’alerte, mais aussi de garantir un système plus juste et transparent.

○ La liberté de la presse à l’international

Le manque de liberté de la presse à l’échelle internationale représente un défi majeur pour la démocratie et les droits humains à travers le monde. Dans de nombreuses régions, les journalistes font face à des menaces, des violences et des restrictions gouvernementales qui entravent leur capacité à informer de manière indépendante et impartiale. Cette atteinte à la liberté de la presse limite non seulement l’accès à des informations cruciales, mais menace également la transparence, la responsabilité et la vitalité des sociétés démocratiques.

La France a lancé ou rejoint plusieurs initiatives internationales en la matière (Appel de Christchurch, Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle, Partenariat pour l’information et la démocratie). Les questions liées à son rôle dans ces initiatives, à l’efficacité de celles-ci et à l’adhésion de nouveaux pays aux valeurs et aux engagements qu’elles recouvrent sont importantes.

Sur un plan plus juridique, la question de la liberté de la presse à l’international soulève la question de l’articulation entre les différentes régulations et recommandations de niveau international.

Approfondir ce sujet :

Rapport sur le soutien au développement de la presse française à l’étranger, remis le 7 février 2020 par l’Inspection générale des Affaires culturelles

Thème 3 – Le pluralisme dans les médias

La préservation du pluralisme des courants d’opinion est un objectif de valeur constitutionnelle. La question se pose dans des termes renouvelés à l’ère numérique, où la régulation de la concurrence dans les médias est devenue une préoccupation majeure et de plus en plus complexe à mettre en œuvre. La montée en puissance des plateformes en ligne, la concentration des médias traditionnels et les nouveaux modèles économiques ont profondément modifié le paysage médiatique. Un rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires culturelles sur la concentration dans le secteur des médias à l’ère numérique, estime que le cadre juridique censé assurer le respect de la concurrence « est obsolète dans ses outils et son approche »

○ La régulation de la concurrence en faveur du pluralisme

Si le cadre juridique de la régulation de la concurrence dans le secteur des médias doit être examiné aujourd’hui c’est, tout d’abord, parce qu’une forte concentration est observée dans ce secteur, et que les autorités de régulation veillent au respect du pluralisme. Les médias font l’objet de politiques de régulation multiples, mises en œuvre par l’ARCOM, le régulateur sectoriel, et par l’Autorité de la concurrence.

L’ARCOM attribue les fréquences aux services de radio et de télévision et conclut avec celles-ci des conventions par lesquelles les opérateurs prennent des engagements, notamment en matière de programmation. L’ARCOM veille au maintien du pluralisme et à la défense de certaines valeurs démocratiques comme l’honnêteté et l’indépendance des médias. Elle surveille également le comportement des plateformes et réseaux sociaux dans l’objectif d’empêcher le développement de la haine en ligne et la manipulation de l’information. La plupart de ces objectifs portent sur les contenus.

Une autre partie de la régulation mise en œuvre par l’ARCOM a trait au contrôle des concentrations dans le secteur des médias. Depuis la loi de 1986, le CSA, puis l’ARCOM, appliquent une régulation des concentrations qui vise à assurer le pluralisme des médias et qui se superpose à celle qui est exercée par l’Autorité de la concurrence dans l’ensemble des secteurs économiques. Il est essentiel d’examiner régulièrement si les réglementations prévues pour favoriser une concurrence équitable, préserver la diversité des courants d’opinions et garantir la qualité de l’information sont adaptées à la réalité économique et technologique et aux usages des consommateurs.

Approfondir ce sujet :

Rapport sur la concentration dans le secteur des médias à l’ère numérique : de la réglementation à la régulation, remis le 15 mars 2022 conjointement par l’Inspection générale des Finances et l’Inspection générale des Affaires culturelles

○ La réflexion sur l’intégration des nouveaux acteurs numériques dans la réflexion sur la régulation

L’actuel schéma de régulation de la concurrence dans les médias a été construit pour s’appliquer à une réalité économique et technologique en voie d’être dépassée. Il dérive d’un univers dominé par les médias audiovisuels à diffusion hertzienne (radio, TV) et à la presse imprimée, secteurs auxquels s’appliquent des règles très différentes.

De nombreuses réflexions ont affirmé le besoin de faire évoluer ce dispositif pour l’adapter aux enjeux de l’ère numérique, et notamment au nouveau contexte créé par la concurrence entre médias classiques, réseaux sociaux et plateformes. Les consommateurs ont désormais accès à des contenus gratuits via ces nouveaux canaux de diffusion de l’information. Par ailleurs, les revenus de la publicité sont accaparés de manière croissante par de nouveaux acteurs dominants, au détriment des médias traditionnels dont les modèles économiques sont bouleversés. La notion de droits voisins a été utilisée comme un de rééquilibrage des forces : une plateforme comme Google a alors été contrainte de négocier avec les éditeurs et agences de presse afin de trouver une rémunération adéquate pour l’utilisation de leurs contenus. Mais l’adéquation de cette notion aux objectifs poursuivis n’est pas certaine, ni le fait qu’elle puisse être répliquée dans d’autres contextes.

Approfondir ce sujet :

Rapport sur la concentration dans le secteur des médias à l’ère numérique : de la réglementation à la régulation, remis le 15 mars 2022 conjointement par l’Inspection générale des Finances et l’Inspection générale des Affaires culturelles
Les problèmes de concentration dans le domaine des médias, remis le 13 janvier 2006 au Premier ministre par Alain Lancelot

Retrouver la confiance en l’information

Thème 1 – Les contenus à l’ère du numérique

Les fausses informations (ou fakenews) qui se propagent à grande vitesse sur les plateformes numériques, l’ingérence d’acteurs malveillants, l’intervention de puissances étrangères, la concentration des médias dans les mains d’un petit nombre de groupes sont, parmi d’autres, certains des facteurs qui peuvent accroître une forme de défiance de la part des Français et nourrir le sentiment qu’il n’y a pas d’information fiable et neutre, ou encore qu’il est difficile de faire le tri entre les différentes informations qui circulent. Les citoyens ne savent plus comment exercer leur droit d’être informés, car ils ne savent pas où chercher l’information, et leur confiance dans les médias traditionnels diminue.

Certains défis concernant les médias et l’information ne sont pas nouveaux : indépendance des médias, tendance au sensationnalisme, etc. D’autres sont des enjeux plus contemporains, comme l’impact des nouvelles technologies sur l’information : ainsi, 52% des moins de 35 ans s’informent tous les jours via les réseaux sociaux (baromètre 2023 Kantar Public – onepoint pour La Croix).

○ Massification de l’information et « infobésité »

Il y a de plus en plus de contenus. Ce trop-plein d’information crée une saturation chez les citoyens. Les sondages expriment qu’ils ont le sentiment que les contenus sont trop souvent traités de manière superficielle, avec une préférence pour la recherche du sensationnel, en jouant sur la peur et les émotions des citoyens, alors que ceux-ci sont demandeurs d’analyses, de formats approfondis, de contexte, et de favoriser la qualité sur la quantité.

○ Nature des sujets et thèmes traités

Dans les médias, les sujets abordés ne correspondent pas toujours aux priorités et aux préoccupations réelles des citoyens. Par exemple, l’événement dont les Français estiment le plus que les médias ont trop parlé en 2022 est la coupe du monde de football au Qatar ! (48% des Français, d’après le baromètre sur la confiance des Français dans les medias, réalisé tous les ans par Kantar Public – onepoint pour La Croix. À l’inverse, les Français estiment que les médias n’ont pas assez parlé en 2022 du débat sur la fin de vie (pour 51%), des abus sexuels au sein de l’Église catholique (pour 37%) et du mouvement de protestation en Iran (pour 34%).

En ce qui concerne le traitement médiatique du dérèglement climatique, on observe cette année une amélioration des jugements même si les avis sont partagés : 40% pensent que le sujet a été bien traité par les médias en 2022 (en progression de +14 points) contre 42% d’un avis contraire.

Approfondir ce sujet :

Baromètre 2023 de la confiance des Français dans les médias, Kantar Public – onepoint pour La Croix

○ Représentativité et diversité

Le manque de représentativité de la diversité de la société et des minorités dans les contenus et dans le personnel journalistique et médiatique est un problème souvent mis en évidence. Ce déséquilibre, souligné dans le « Rapport sur la représentation de la société française dans les médias » remis par l’Arcom en 2023, crée une distorsion entre la perception de la réalité telle qu’elle est reflétée par les médias et l’état de la société.

Approfondir ce sujet :

Rapport sur la représentation de la société française dans les médias – Exercice 2022, Actions 2023, remis le 17 juillet 2023 par l’Arcom

○ « Horizontalisation » de l’information

Professionnels de l’information et particuliers sont mis sur le même plan sur les plateformes numériques. Tous les intervenants présents sur celles-ci coproduisent l’information en ligne, ce qui rend difficile de distinguer les informations fiables des autres informations. Dans le même sens, l’on peut s’interroger sur le statut des experts qui sont invités sur les plateaux de télévision ou de radio : quels sont les critères de leur sélection, leur légitimité et au nom de qui parlent-ils ? (sont-ils des représentants d’intérêts, de lobbies, de cercles d’influence, etc.).

○ Phénomènes de bulles

Les algorithmes utilisés par les plateformes, en cherchant à retenir l’attention de ceux qui les utilisent, peuvent volontairement ou involontairement contribuer à la création de bulles de filtrage. En exposant les utilisateurs à des contenus similaires à leurs habitudes et à leurs points de vue tels qu’ils ont été précédemment détectés, ces algorithmes peuvent renforcer la fragmentation des représentations et la polarisation des opinions, limitant ainsi la diversité des perspectives et le dialogue constructif.

○ Impact des IA génératives

La montée en puissance des intelligences artificielles génératives (IA) ouvre d’immenses possibilités et suscite des inquiétudes quant à l’avenir de la presse et du journalisme. Alors que ces IA deviennent de plus en plus sophistiquées dans la création de textes, d’images et de contenus, elles peuvent concurrencer la production d’informations effectuées par les professionnels, ce qui peut conduire, en l’absence de critères de reconnaissance, à une mise en question de la crédibilité et de l’intégrité de l’information reçue.

Approfondir ce sujet :

Rapport Pour un déploiement de l’intelligence artificielle conformément aux valeurs européennes, remis le 30 mars 2023 (rapporteurs : André Gattolin, Catherine Morin-Desailly, Cyril Pellevat, Elsa Schalck)
La stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle, remise le 3 avril 2023 par la Cour des Comptes
Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance, rapport remis le 31 mars 2022 par le Conseil d’Etat
Comment permettre à l’homme de garder la main ? Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle, rapport remis le 14 décembre 2017 par la CNIL

Thème 2 – Les manipulations de l’information

○ Les fausses informations

Fausses informations, intox et infox (qui désignent toutes les deux des informations mensongères, délibérément biaisées ou tronquées), théorie du complot…autant de termes pour désigner la diffusion de contenus faux, inexacts ou tronqués. Si ce phénomène a toujours existé, il est amplifié par la révolution numérique qui démultiplie l’audience de contenus qui peuvent ne pas être sans conséquences sur les comportements, les opinions et les manières d’envisager le monde. Le rapport de la commission Bronner sur la désinformation définit ces différents termes en distinguant le degré d’intentionnalité de la désinformation :

la mésinformation ou fausse information est un “contenu d’information faux ou inexact, ayant ou non été délibérément créé et diffusé pour induire les gens en erreur” ;
l’infox (fake news) est un “contenu d’information ou ensemble de contenus d’information faux ou inexacts créé(s) avec l’intention délibérée d’induire les gens en erreur” ;
la désinformation est un “contenu d’information fabriqué de toute pièce ou extrêmement inexact publié sur Internet et mis en forme de manière à ressembler à un contenu d’information grand public légitime”.

La lutte contre ces fausses informations en ligne a fait l’objet au cours des dernières années de plusieurs initiatives de la part de l’ensemble des parties prenantes (médias, notamment au travers d’une activité de vérification de faits (fact-checking) ; plateformes, par le recours à des techniques de modération ; pouvoirs publics).

L’Union européenne a ainsi adopté une nouvelle réglementation (le Règlement sur les services numériques ou « Digital Services Act ») qui vient d’entrer en vigueur en France et qui impose une série d’obligations aux plateformes pour lutter contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables (au moyen du signalement des contenus illicites, d’obligations de coopération avec les autorités judiciaires, de règles de suspension de comptes publiant des contenus illicites…).

Le travail doit aujourd’hui se prolonger au niveau des États membres pour protéger les citoyens contre des contenus qui peuvent avoir des conséquences très concrètes sur nos existences (on peut mentionner par exemple les fausses informations diffusées lors de l’épidémie de COVID-19).

Approfondir ce sujet :

Les lumières à l’ère numérique, rapport remis le 11 janvier 2022 par Gérald Bronner au Président de la République
Conseil national du numérique, juin 2021, Récits et contre-récits. Itinéraire des fausses informations en ligne : https://cnnumerique.fr/nos-travaux/recits-et-contre-recits-itineraire-des-fausses-informations-en-ligne
Le rapport sur la lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne – Bilan annuel des moyens et mesures mis en oeuvre par les opérateurs de plateforme en ligne en 2021, remis le 15 novembre 2022 par l’Arcom

○ Les ingérences étrangères

L’ingérence de puissances étrangères dans l’espace informationnel crée une « guerre informationnelle » qui comprend non seulement des attaques directes portant sur les contenus (avec notamment des campagnes de désinformation) et les infrastructures, mais qui renforce en permanence une confusion et une suspicion. Ce trouble aliment l’opinion selon laquelle il n’existe pas de vérité objective, sape la confiance dans les médias et constitue un danger pour la démocratie, qui repose sur l’existence d’une information pluraliste, indépendante et honnête (termes utilisés par la législation française).

Approfondir ce sujet :

Les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques, rapport remis le 1^er juin 2023 (rapporteure Mme Constance Le Grip)

Thème 3 – Éducation aux médias et pouvoir d’agir

Dans le contexte d’accroissement massif de la quantité d’informations disponibles en ligne et d’« horizontalisation » de la diffusion de l’information (v. plus haut), il est de plus en plus important que l’éducation des citoyens renforce les moyens dont ils disposent pour faire face à cette avalanche d’informations et ainsi qu’ils puissent faire le tri entre les celles qui sont fiables et celles qui ne le sont pas ou sur lesquelles un doute critique doit s’exercer.

○ L’éducation aux médias

L’éducation à l’information et aux médias (EMI) doit permettre de se saisir de l’information avec recul et analyse, de connaître les méthodes permettant de vérifier la fiabilité d’une information, d’identifier la différence entre média d’opinion et média d’information, de pouvoir situer la place de la science dans le débat public, de détecter les biais ou les partis-pris indissociables des informations diffusées, en s’interrogeant, par exemple, sur l’impact environnemental ou économique des opinions véhiculées par les messages.

Approfondir ce sujet :

Renforcer l’éducation aux médias et à l’information et la citoyenneté numérique, rapport remis le 1er juillet 2021 au Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports (Groupe d’experts ÉMI “Renforcer l’ÉMI et la citoyenneté numérique”)
Recommandation de l’Arcom sur l’article 26 de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (loi REEN), recommandation du 26 juillet 2023

○ Contrôle citoyen

L’information, en tant que fondement essentiel de la démocratie, peut donner lieu à des formes de contrôle citoyen. Cela peut prendre, par exemple, la forme d’une saisine d’une instance de déontologie par tous les citoyens ou passer par la constitution de dispositifs d’autorégulation ou de médiation de l’information. Pour prendre un exemple, tout citoyen peut saisir le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM). Encore faut-il le savoir et connaître les modalités d’exercice de ce droit.

Approfondir ce sujet :